Conditions générales d'utilisation

Version en date du 2 septembre 2020

 

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La personne naviguant sur le Site (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du Site, des dispositions contenues dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du Site et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les validations sont considérées par l’Utilisateur comme ayant la valeur d’une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l’Utilisateur reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu’il procède à la validation.

En cas de refus des présentes CGU du Site, l’Utilisateur est invité à ne plus accéder ou utiliser le Site.

Les CGU s’appliquent au Site et à toute déclinaison ou extension du Site, notamment la Boutique en ligne Solidaire d’AuditionSolidarité et sur les réseaux sociaux existants ou futurs. Les CGU peuvent être imprimées par l’Utilisateur et restent accessibles à tout moment sur le Site.

Les CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date du premier accès et/ou utilisation du Site par l’Utilisateur et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes. Toute nouvelle connexion au Site suivant une nouvelle version des CGU vaudra acceptation de ces dernières.

Si l’une quelconque des stipulations des CGU est nulle au regard d’une règlementation ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera en aucun cas la nullité des CGU dans leur globalité, ni des autres stipulations.

Le fait, pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées aux CGU, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

 

2. OBJET DU SITE

Le Site a vocation à fournir à l’Utilisateur des informations relatives à l’organisation, aux engagements, aux missions, aux publications et aux actualités relatives à AuditionSolidarité.

Les informations fournies via le Site sont fournies à but informatif. AuditionSolidarité ne saurait être responsable en cas de carences dans la mise à jour ou d’inexactitudes de ces informations de son fait ou de celle de ses partenaires (mécènes…).

 

 

3. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il conserve à sa charge le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée tel que fixé par son abonnement téléphone et/ou internet, et de ses moyens d’accès (ordinateur, tablette ou smartphone). Enfin, avant toute navigation sur le Site, l’Utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé au Site.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le cadre strictement prévu par les CGU, à l’exclusion de toute utilisation abusive ou frauduleuse.

L’Utilisateur s’interdit notamment toute tentative d’accès sans autorisation à des moyens informatiques ou organisationnels mis en œuvre en relation avec le Site et susceptible de perturber l’accès ou l’utilisation du Site.

 

 

4. GESTION DU SITE

AuditionSolidarité se réserve notamment la possibilité, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues par les CGU, de :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateur ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

 

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

AuditionSolidarité met en œuvre tous les efforts nécessaires afin de rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lequel le Site est hébergé.

AuditionSolidarité ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause, notamment AuditionSolidarité ne saurait être responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Si AuditionSolidarité venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site faite par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu (textes, images, schémas, dessins, illustrations, photographies, vidéos, etc.) du Site est et demeure la propriété exclusive de AuditionSolidarité, à l’exception des contenus libres de droits. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, arrangement effectué sans le consentement de AuditionSolidarité constitue une contrefaçon.

Les droits y afférant sont réservés pour tous les pays et pour la durée des droits de propriété intellectuelle. Tout usage donnant prise aux droits précités ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de AuditionSolidarité, en soumettant une demande écrite par courrier électronique à l’adresse suivante association@auditionsolidarite.org.

Enfin, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales des informations contenues sur le Site, ainsi que toute utilisation de robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données sont strictement interdites.

Le fait pour AuditionSolidarité de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

 

7. LIENS HYPERTEXTES ET PLUG-IN DE RÉSEAUX SOCIAUX

L’utilisation par l’Utilisateur de liens hypertextes vers tout ou partie du Site ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de AuditionSolidarité, en soumettant une demande écrite par courrier électronique à l’adresse suivante association@auditionsolidarite.org.

AuditionSolidarité est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où AuditionSolidarité accorderait son autorisation, celle-ci n’est, dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de AuditionSolidarité. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré par l’Utilisateur sur simple demande de AuditionSolidarité.

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par AuditionSolidarité. L’Utilisateur est invité à se reporter et à lire attentivement les règles applicables à l’utilisation des informations communiquées sur ces sites. AuditionSolidarité ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces liens sur le Site, elle ne pourra être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites.

Les boutons de partage des réseaux sociaux présents sur le Site permettent de partager des contenus du Site au travers des boutons « Partager », « J’aime », des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram, YouTube, etc. Ces réseaux sociaux peuvent collecter des données relatives à la navigation par l’Utilisateur sur le Site et les associer aux Données Personnelles auxquelles ils ont accès, conformément à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. AuditionSolidarité n’exerce aucun
contrôle et exclut toute responsabilité s’agissant de l’utilisation des Données Personnelles de l’Utilisateur par ces réseaux sociaux.

 

 

8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée (LIL) et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), (ci-après la « Réglementation applicable en matière de protection des données personnelles »), AuditionSolidarité est le responsable du traitement des données personnelles (ci-après les « Données Personnelles ») des Utilisateurs du Site.

Pour plus d’informations concernant le traitement des Données Personnelles par AuditionSolidarité, l’Utilisateur est invité à se référer selon son profil :

  • S’il est un bénéficiaire ou un accompagnant dans le cadre des missions humanitaires réalisées par AuditionSolidarité : la charte de protection des données personnelles – Missions France – Bénéficiaires et accompagnants.
  • Dans tous les autres cas : la charte de protection des données personnelles – Mécènes, Bénévoles & autres.

 

 

9. COOKIES

AuditionSolidarité fait usage de témoins de connexion, communément appelés « cookies », qui sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur (qu’il s’agisse d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone). Ces cookies permettant de faciliter et de mieux connaître les conditions de navigation de l’Utilisateur.

AuditionSolidarité fait usage de Cookies Analytics sur le Site.

Les informations collectées au travers de ces cookies demeurent disponibles à AuditionSolidarité tant que les cookies sont présents sur le terminal de l’Utilisateur, sans pouvoir excéder une durée de 13 mois à compter de leur dépôt.

Selon la règlementation applicable et à l’exclusion des cookies (i) ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou (ii) étant strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur, AuditionSolidarité sollicite le consentement préalable de l’Utilisateur en présence de tels cookies.

Lorsque l’Utilisateur navigue pour la première fois sur le Site, un bandeau apparaît pour obtenir les informations sur les cookies qui sont alors utilisés. Dans tous les cas, l’Utilisateur a le contrôle de ces cookies. L’Utilisateur a la possibilité de modifier ou de retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur peut choisir de refuser à tout moment tout ou une partie de ces cookies par l’intermédiaire du Site et/ou en paramétrant son navigateur, à l’exception des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site.

Il est à préciser qu’un éventuel refus ou la suppression de certains cookies indispensables au fonctionnement du Site est susceptible d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site. Le cas échéant, AuditionSolidarité décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité d’utiliser des cookies nécessaires à leur fonctionnement, refusés ou supprimés.

Concernant les cookies émis lors de navigation par des tiers, les paramétrages dépendent du navigateur utilisé. Les instructions correspondant aux navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles par l’intermédiaire des liens ci-dessous :

 

 

10. LOI APPLICABLE

La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Dax, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

 

11. MODIFICATION DES CGU

AuditionSolidarité peut modifier et faire évoluer son Site et ses CGU à tout moment. À ce titre, l’Utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin de prendre connaissance des éventuels changements effectués.

 

 

12. CONTACT

Pour toute question, information sur l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à envoyer un message à l’adresse suivante : association@auditionsolidarite.org.